Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 05/08/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques effectuées sur le site Rosabeauty (ci-après « le Site »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. En accédant à nos Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modalités qui régissent la vente des produits numériques, y compris les conditions liées à l'achat, à l'accès, à l'utilisation, à la livraison électronique ainsi qu'aux éventuels retours ou réclamations.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rosabeauty vend des produits numériques (tels que e-books, fichiers PDF, formations en ligne, etc.) à ses clients via le Site.
2. Produits concernés
Tous les produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement numériques. Aucun produit physique n’est proposé. Les produits sont livrés par téléchargement ou accès en ligne immédiatement après paiement.
3. Acceptation des CGV
La passation de commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client. Le clic de validation lors de la commande vaut signature électronique.
4. Commande
La commande s’effectue en ligne via le Site. Le client doit suivre les étapes du processus de commande. Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement ou un accès au produit numérique est fourni automatiquement par e-mail ou dans l’espace client.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Livraison
Les produits numériques sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement.
Le lien de téléchargement ou d’accès est envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement ou l’accès a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, le client reconnaît et accepte que le contenu numérique soit fourni immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Les produits numériques vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, revente, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation écrite de Rosabeauty, est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
9. Responsabilité
Avant toute commande, il appartient au client de vérifier attentivement la nature et les caractéristiques des produits numériques proposés.
Rosabeauty ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits numériques.
Le client est seul responsable de la compatibilité des fichiers avec ses outils et de leur bonne utilisation.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
12. Service client
Pour toute question, le client peut contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur le Site.